Les démarches à suivre pour créer un restaurant

La création d’un restaurant est un projet très ambitieux. Par ailleurs, il y a divers éléments administratifs à prendre en considération pour permettre son ouverture. Avant de pouvoir servir des clients, il faut que le restaurateur régularise les différentes formalités comme l’obtention d’une licence, la transmission de la déclaration administrative à la mairie et surtout la suivie d’une formation en ce qui concerne l’hygiène alimentaire. Dans ce cas, créer un restaurant n’est pas quelque chose de facile. Sa création ne s’improvise pas. Pour avoir plus d’information, des outils en ligne peuvent vous aider à réaliser votre projet.

Création de votre restaurant

Pour pouvoir créer un restaurant, le professionnel est considéré comme un commerçant. Dans ce cas, il est nécessaire de bien choisir la forme juridique qui convient le mieux à votre restaurant. Pour avoir plus de développement, la forme entreprise individuelle n’est pas très bénéfique parce que dans cette condition le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel est confondu. Pour cela, la possibilité de développement est très limitée. Pas de possibilité de s’associer. De plus, le montant du chiffre d’affaires est limité à un certain niveau. Pour avoir plus de résultat, il vaut mieux créer un restaurant SARL, SAS, ou encore SASU. Dans ces conditions, le restaurateur peut envisager de s’associer avec des bailleurs. Par contre, leurs responsabilités sont limitées selon leurs actions dans la société. Il y a des quelques différences sur ces formes juridiques. Pour la SARL (société à responsable limitée), elle peut contenir plusieurs associés. Dans cette condition, la responsabilité des associés est en fonction du montant de leurs actions. Pour la SAS (société à actions simplifiée), elle peut s’adresser à plusieurs associés. Elle n’est pas comme la SARL, elle est moins stricte pas de capital minimum de départ. La     responsabilité est cadrée par les statuts juridiques. Mais dans le cas de la SASU (société à actions simplifiée unipersonnelle), elle ne peut contenir qu’un seul associé.

Les formalités administratives préalables

Pour créer un restaurant, il y a des démarches administratives obligatoires qu’il faut suivre. Avant de faire le permis d’exploitation, il faut que le restaurateur décide s’il veut vendre des boissons alcooliques parce que vendre ce genre de boisson nécessite un permis spécifique délivré par le ministère de l’intérieur. Pour s’en acquérir, il faut suivre une formation obligatoire. En ce qui concerne sa validité, il peut durer dix ans.

Revenant sur le permis d’exploitation, son obtention donne droit à une licence restaurant. Cette dernière se divise en deux catégories : la première est la petite licence restaurant qui permet de vendre pendant le repas des boissons alcooliques du groupe 2 et 3. La seconde est la licence restaurant. Dans cette deuxième catégorie, le restaurateur a le droit de vendre toutes les boissons alcooliques dans sa restaurant. Ces deux types de licences sont délivrés sous la forme du formulaire CERFA n°14407*02. Mais pour le cas des boissons sans alcool, ils ne nécessitent pas d’autorisation. Une fois que le permis d’exploitation est obtenu, le restaurateur peut les vendre. L’ouverture du restaurant a besoin d’une déclaration administrative à tirer auprès de la Marie ou de la préfecture de la police de la région de l’intéressé. Cette déclaration est sous la forme CERFA n°11542*04. Par le biais de cette déclaration, le restaurateur obtiendra sa licence de débit de boisson.

L’information aux consommateurs

Créer un restaurant n’est pas simple, tout restaurateur a l’obligation d’informer ses clients en ce qui concerne l’affichage des prix. Ce dernier doit être affiché à l’extérieur qu’à l’intérieur avec la mention du taux de la TVA. Depuis 2002, l’origine des viandes des bovins utilisées dans le restaurant doit être aussi affichée. L’affichage qui mentionne protection des mineurs et de répressions de l’ivresse publique doit se trouver sur l’entrée du restaurant ou sur le comptoir. Elle peut être contrôlée par le Ministère des Affaires sociales et de la santé. L’affichage de la licence obtenue doit être visible dans le restaurant aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.